1965031505
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1965031505 15 MARS 1965. - Arrêté ministériel attribuant une allocation pour l'année 1960 à certains agents régis par le statut pécuniaire des employés de greffe et messagers des cours et tribunaux, des employés et messagers des parquets, ainsi que des employés et messagers civils de l'auditorat général et des auditorats militaires
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965031505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965031505 15 MARS 1965. - Arrêté ministériel attribuant une allocation pour l'année 1960 à certains agents régis par le statut pécuniaire des employés de greffe et messagers des cours et tribunaux, des employés et messagers des parquets, ainsi que des employés et messagers civils de l'auditorat général et des auditorats militaires
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15 MARS 1965. - Arrêté ministériel attribuant une allocation pour l'année 1960 à certains agents régis par le statut pécuniaire des employés de greffe et messagers des cours et tribunaux, des employés et messagers des parquets, ainsi que des employés et messagers civils de l'auditorat général et des auditorats militaires
Publication: 2 juillet 1965
Numéro: 1965031505
page: 7982
Dossier numéro: 1965-03-15/