1965031504
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1965031504 15 MARS 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1960 réglant l'octroi de primes aux élèves des écoles de pêche, ayant subi avec succès l'examen d'apprenti-mousse à la pêche
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965031504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965031504 15 MARS 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1960 réglant l'octroi de primes aux élèves des écoles de pêche, ayant subi avec succès l'examen d'apprenti-mousse à la pêche
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15 MARS 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1960 réglant l'octroi de primes aux élèves des écoles de pêche, ayant subi avec succès l'examen d'apprenti-mousse à la pêche
Publication: 7 mai 1965
Numéro: 1965031504
page: 88888
Dossier numéro: 1965-03-15/