Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1965031502 BE

1965031502 15 MARS 1965. - Arrêté royal relatif au Comité consultatif des transports de personnes par route

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965031502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965031502 15 MARS 1965. - Arrêté royal relatif au Comité consultatif des transports de personnes par route Ouvrir la source officielle

15 MARS 1965. - Arrêté royal relatif au Comité consultatif des transports de personnes par route

Publication: 7 avril 1965

Numéro: 1965031502

page: 3691

Dossier numéro: 1965-03-15/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →