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1965031501 BE

1965031501 15 MARS 1965. - Arrêté royal modifiant l'article 144 de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965031501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 MARS 1965. - Arrêté royal modifiant l'article 144 de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés

Publication: 20 mars 1965

Numéro: 1965031501

page: 88888

Dossier numéro: 1965-03-15/

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