1965031204 12 MARS 1965. - Arrêté royal relatif à l'importation des viandes. .

Texte

(abrogé) <AR 1996-07-04/37, art. 40, 008; En vigueur : 01-10-1996>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 04-07-1996 publié le 03-09-1996

MODIFIE PAR

Loi du 14-07-1994 publié le 08-10-1994

Articles modifiés

F.21; 22; 23

Arrêté royal du 22-06-1993 publié le 29-07-1993

Article modifié : 1

Arrêté royal du 30-12-1992 publié le 31-12-1992

Articles modifiés

1; 19BIS; 20

Arrêté royal du 16-01-1992 publié le 19-02-1992

Article modifié : 13

Arrêté royal du 14-11-1991 publié le 05-02-1992

Article modifié : 1

Arrêté royal du 25-01-1989 publié le 10-03-1989

Articles modifiés

21; 22; 23

Arrêté royal du 09-12-1987 publié le 30-12-1987

Arrêté royal du 04-07-1986 publié le 08-07-1986