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1965031202 BE

1965031202 12 MARS 1965. - Loi modifiant la loi du 25 juillet 1938 créant l'Ordre des médecins

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965031202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 MARS 1965. - Loi modifiant la loi du 25 juillet 1938 créant l'Ordre des médecins

Publication: 1 avril 1965

Numéro: 1965031202

page: 3438

Dossier numéro: 1965-03-12/

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