1965031103
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1965031103 11 MARS 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1952 relatif aux subventions pour l'amélioration des espèces caprine et ovine
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965031103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965031103 11 MARS 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1952 relatif aux subventions pour l'amélioration des espèces caprine et ovine
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11 MARS 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1952 relatif aux subventions pour l'amélioration des espèces caprine et ovine
Publication: 7 juillet 1965
Numéro: 1965031103
page: 88888
Dossier numéro: 1965-03-11/