1965031102
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1965031102 11 MARS 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars réglant les conditions d'octroi de l'indemnité spéciale pour aide d'une tierce personne aux victimes civiles de la guerre 1940-1945
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965031102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965031102 11 MARS 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars réglant les conditions d'octroi de l'indemnité spéciale pour aide d'une tierce personne aux victimes civiles de la guerre 1940-1945
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11 MARS 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars réglant les conditions d'octroi de l'indemnité spéciale pour aide d'une tierce personne aux victimes civiles de la guerre 1940-1945
Publication: 25 mai 1965
Numéro: 1965031102
page: 6250
Dossier numéro: 1965-03-11/
Erratum : Publication du 21 juillet 1965, ERRATUM