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1965031101 BE

1965031101 11 MARS 1965. - Arrêté royal fixant les échelles des grades du personnel des cours à horaire réduit relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965031101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965031101 11 MARS 1965. - Arrêté royal fixant les échelles des grades du personnel des cours à horaire réduit relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture Ouvrir la source officielle

11 MARS 1965. - Arrêté royal fixant les échelles des grades du personnel des cours à horaire réduit relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

Publication: 17 mars 1965

Numéro: 1965031101

page: 2807

Dossier numéro: 1965-03-11/

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