1965031013
BE
BE
1965031013 10 MARS 1965. - Arrêté royal - Bruges. - Ecole pour garçons de la ville, Lange rei 1 : Suppression de la deuxième classe du quatrième degré au 1er septembre 1964. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965031013 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965031013 10 MARS 1965. - Arrêté royal - Bruges. - Ecole pour garçons de la ville, Lange rei 1 : Suppression de la deuxième classe du quatrième degré au 1er septembre 1964. - Approbation
Ouvrir la source officielle
10 MARS 1965. - Arrêté royal - Bruges. - Ecole pour garçons de la ville, Lange rei 1 : Suppression de la deuxième classe du quatrième degré au 1er septembre 1964. - Approbation
Publication: 12 mai 1965
Numéro: 1965031013
page: 88888
Dossier numéro: 1965-03-10/