Legislator Jurisprudence & Législation
1965031012 BE

1965031012 10 MARS 1965. - Arrêté royal - Overwinden. - Ecole communale : Suppression de la deuxième classe au 1er octobre 1964. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965031012 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

10 MARS 1965. - Arrêté royal - Overwinden. - Ecole communale : Suppression de la deuxième classe au 1er octobre 1964. - Approbation

Publication: 12 mai 1965

Numéro: 1965031012

page: 88888

Dossier numéro: 1965-03-10/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →