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1965031008 BE

1965031008 10 MARS 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1963 relatif à l'amélioration de l'espace bovine et portant règlement général des subsides aux sociétés d'élevage de bêtes bovines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965031008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 MARS 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1963 relatif à l'amélioration de l'espace bovine et portant règlement général des subsides aux sociétés d'élevage de bêtes bovines

Publication: 31 mars 1965

Numéro: 1965031008

page: 88888

Dossier numéro: 1965-03-10/

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