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1965031005 BE

1965031005 10 MARS 1965. - ARRETE ROYAL portant statut pécuniaire du personnel des cours à horaire réduit relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965031005

Texte

Fiche des modifications

Arrêté gouvernement flamand du 17-05-2024 publié le 16-07-2024

Article modifié : 14

Décret communauté germanophone du 19-03-2012 publié le 05-06-2012

Article modifié : 13

Arrêté gouvernement flamand du 26-02-2010 publié le 22-03-2010

Articles modifiés

3bis; 32bis; 33bis; 37

Décret communauté germanophone du 23-03-2009 publié le 14-05-2009

Article modifié : 3BIS

Décret communauté germanophone du 26-06-2006 publié le 19-10-2006

Article modifié : 25

Arrêté gouvernement flamand du 26-09-2003 publié le 28-10-2003

Articles modifiés

13; 13BIS; 13TER

Arrêté gouvernement flamand du 09-02-2001 publié le 11-04-2001

Articles modifiés

3BIS; 32BIS; 33BIS; 37

Décret communauté française du 02-06-1998 publié le 29-08-1998

Article modifié : ABROGATION

Arrêté gouvernement flamand du 19-07-1995 publié le 27-10-1995

Articles modifiés

13; 13TER

Arrêté communauté française du 25-10-1993 publié le 24-12-1993

Arrêté exécutif Flamand du 18-12-1991 publié le 22-02-1992

Articles modifiés

13; 13BIS

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