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1965031004 BE

1965031004 10 MARS 1965. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 15 avril 1958, portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965031004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965031004 10 MARS 1965. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 15 avril 1958, portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique Ouvrir la source officielle

10 MARS 1965. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 15 avril 1958, portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

Publication: 17 mars 1965

Numéro: 1965031004

page: 2799

Dossier numéro: 1965-03-10/

Erratum : Publication du 13 avril 1965, ERRATUM

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