1965031001
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1965031001 10 MARS 1965. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 15 avril 1958, portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique. - Annulation par le Conseil d'Etat
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965031001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965031001 10 MARS 1965. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 15 avril 1958, portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique. - Annulation par le Conseil d'Etat
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10 MARS 1965. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 15 avril 1958, portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique. - Annulation par le Conseil d'Etat
Publication: 21 février 1968
Numéro: 1965031001
page: 88888
Dossier numéro: 1965-03-10/