1965030905
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1965030905 9 MARS 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juillet 1937 établissant pour le calcul des allocations et des cotisations une réglementation spéciale applicable aux caisses de compensation dont la majorité des affiliés appartient à l'industrie du bâtiment et des travaux publics ou à l'industrie maritime de manutention, d'arrimage et de transport de marchandises
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965030905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965030905 9 MARS 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juillet 1937 établissant pour le calcul des allocations et des cotisations une réglementation spéciale applicable aux caisses de compensation dont la majorité des affiliés appartient à l'industrie du bâtiment et des travaux publics ou à l'industrie maritime de manutention, d'arrimage et de transport de marchandises
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9 MARS 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juillet 1937 établissant pour le calcul des allocations et des cotisations une réglementation spéciale applicable aux caisses de compensation dont la majorité des affiliés appartient à l'industrie du bâtiment et des travaux publics ou à l'industrie maritime de manutention, d'arrimage et de transport de marchandises
Publication: 3 avril 1965
Numéro: 1965030905
page: 88888
Dossier numéro: 1965-03-09/