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1965030904 BE

1965030904 9 MARS 1965. - Arrêté royal portant modification de l'article 41 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965030904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 MARS 1965. - Arrêté royal portant modification de l'article 41 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

Publication: 2 avril 1965

Numéro: 1965030904

page: 3471

Dossier numéro: 1965-03-09/

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