1965030902
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1965030902 9 MARS 1965. _ Arrêté ministériel instituant auprès de l'Office national de l'emploi une commission consultative nationale spécialisée pour l'industrie de la construction et une commission consultative nationale spécialisée pour l'industrie du métal.
2 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (2 Articles)
BE Justel 1965030902
Article 1 1965030902 9 MARS 1965. _ Arrêté ministériel instituant auprès de l'Office national de l'emploi une commission consultative nationale spécialisée pour l'industrie de la construction et une commission consultative nationale spécialisée pour l'industrie du métal.
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Sont instituées auprès de l'Office national de l'emploi:Une commission consultative nationale spécialisée pour l'industrie de la construction;Une commission consultative nationale spécialisée pour l'industrie du métal.
BE Justel 1965030902
Art. 2. 1965030902 9 MARS 1965. _ Arrêté ministériel instituant auprès de l'Office national de l'emploi une commission consultative nationale spécialisée pour l'industrie de la construction et une commission consultative nationale spécialisée pour l'industrie du métal.
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Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Préambule
Vu l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage, notamment l'article 19, alinéa 2;
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