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1965030901 BE

1965030901 9 MARS 1965. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 1964 relatif à l'introduction, de la demande d'octroi d'une indemnité de promotion sociale par les jeunes travailleurs qui ont suivi des cours en vue de parfaire leur formation intellectuelle, morale et sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965030901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965030901 9 MARS 1965. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 1964 relatif à l'introduction, de la demande d'octroi d'une indemnité de promotion sociale par les jeunes travailleurs qui ont suivi des cours en vue de parfaire leur formation intellectuelle, morale et sociale Ouvrir la source officielle

9 MARS 1965. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 1964 relatif à l'introduction, de la demande d'octroi d'une indemnité de promotion sociale par les jeunes travailleurs qui ont suivi des cours en vue de parfaire leur formation intellectuelle, morale et sociale

Publication: 17 mars 1965

Numéro: 1965030901

page: 88888

Dossier numéro: 1965-03-09/

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