1965030807
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1965030807 8 MARS 1965. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 1960 fixant le montant et les modalités de l'intervention financière de l'Etat prévue par l'arrêté royal du 13 avril 1959 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels dans les métiers et négoces, modifié par les arrêtés ministériels du 31 juillet 1962 et du 11 juillet 1963
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965030807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965030807 8 MARS 1965. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 1960 fixant le montant et les modalités de l'intervention financière de l'Etat prévue par l'arrêté royal du 13 avril 1959 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels dans les métiers et négoces, modifié par les arrêtés ministériels du 31 juillet 1962 et du 11 juillet 1963
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8 MARS 1965. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 1960 fixant le montant et les modalités de l'intervention financière de l'Etat prévue par l'arrêté royal du 13 avril 1959 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels dans les métiers et négoces, modifié par les arrêtés ministériels du 31 juillet 1962 et du 11 juillet 1963
Publication: 23 avril 1965
Numéro: 1965030807
page: 88888
Dossier numéro: 1965-03-08/