1965030806
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1965030806 8 MARS 1965. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 7, 2°, de l'arrêté royal du 14 décembre 1962, fixant les titres et l'expérience utile requis du personnel directeur, enseignant et enseignant auxiliaire des établissements technique de l'Etat
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965030806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965030806 8 MARS 1965. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 7, 2°, de l'arrêté royal du 14 décembre 1962, fixant les titres et l'expérience utile requis du personnel directeur, enseignant et enseignant auxiliaire des établissements technique de l'Etat
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8 MARS 1965. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 7, 2°, de l'arrêté royal du 14 décembre 1962, fixant les titres et l'expérience utile requis du personnel directeur, enseignant et enseignant auxiliaire des établissements technique de l'Etat
Publication: 8 avril 1965
Numéro: 1965030806
page: 3761
Dossier numéro: 1965-03-08/