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1965030805 BE

1965030805 8 MARS 1965. - Loi contenant le budget du Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'exercice 1965

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965030805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965030805 8 MARS 1965. - Loi contenant le budget du Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'exercice 1965 Ouvrir la source officielle

8 MARS 1965. - Loi contenant le budget du Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'exercice 1965

Publication: 7 avril 1965

Numéro: 1965030805

page: 88888

Dossier numéro: 1965-03-08/

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