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1965030804 BE

1965030804 8 MARS 1965. - Arrêté ministériel interdisant temporairement la capture du huchon

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965030804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 MARS 1965. - Arrêté ministériel interdisant temporairement la capture du huchon

Publication: 24 mars 1965

Numéro: 1965030804

page: 88888

Dossier numéro: 1965-03-08/

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