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1965030601 BE

1965030601 6 MARS 1965. - ARRETE ROYAL déterminant les conditions d'intervention de l'Etat dans les frais d'hospitalisation, de traitement et de réadaptation des personnes atteintes de sclérose en plaques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965030601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965030601 6 MARS 1965. - ARRETE ROYAL déterminant les conditions d'intervention de l'Etat dans les frais d'hospitalisation, de traitement et de réadaptation des personnes atteintes de sclérose en plaques Ouvrir la source officielle

6 MARS 1965. - ARRETE ROYAL déterminant les conditions d'intervention de l'Etat dans les frais d'hospitalisation, de traitement et de réadaptation des personnes atteintes de sclérose en plaques

Publication: 1 avril 1965

Numéro: 1965030601

page: 3438

Dossier numéro: 1965-03-06/30

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