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1965030509 BE

1965030509 5 MARS 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté ministériel du 1er septembre 1949 instituant un contrôle officiel de la qualité du beurre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965030509 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 MARS 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté ministériel du 1er septembre 1949 instituant un contrôle officiel de la qualité du beurre

Publication: 16 mars 1965

Numéro: 1965030509

page: 88888

Dossier numéro: 1965-03-05/

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