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1965030508 BE

1965030508 5 MARS 1965. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du port autonome de Liège

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965030508 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965030508 5 MARS 1965. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du port autonome de Liège Ouvrir la source officielle

5 MARS 1965. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du port autonome de Liège

Publication: 16 mars 1965

Numéro: 1965030508

page: 88888

Dossier numéro: 1965-03-05/

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