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1965030505 BE

1965030505 5 MARS 1965. - Arrêté royal relatif à la répartition des officiers en activité de la force navale sur pied de paix

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965030505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 MARS 1965. - Arrêté royal relatif à la répartition des officiers en activité de la force navale sur pied de paix

Publication: 16 mars 1965

Numéro: 1965030505

page: 88888

Dossier numéro: 1965-03-05/

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