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1965030503 BE

1965030503 5 MARS 1965. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1924 portant règlement général du banc d'épreuves des armes à feu, établi à Liège

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965030503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965030503 5 MARS 1965. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1924 portant règlement général du banc d'épreuves des armes à feu, établi à Liège Ouvrir la source officielle

5 MARS 1965. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1924 portant règlement général du banc d'épreuves des armes à feu, établi à Liège

Publication: 11 mars 1965

Numéro: 1965030503

page: 88888

Dossier numéro: 1965-03-05/31

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