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1965030502 BE

1965030502 5 MARS 1965. - Arrêté royal déterminant la durée du travail du personnel navigant dans la batellerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965030502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965030502 5 MARS 1965. - Arrêté royal déterminant la durée du travail du personnel navigant dans la batellerie Ouvrir la source officielle

5 MARS 1965. - Arrêté royal déterminant la durée du travail du personnel navigant dans la batellerie

Publication: 9 mars 1965

Numéro: 1965030502

page: 88888

Dossier numéro: 1965-03-05/

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