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1965030501 BE

1965030501 5 MARS 1965. - Arrêté royal déterminant la durée du travail du personnel navigant dans la batellerie. - Annulation par le Conseil d'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965030501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 MARS 1965. - Arrêté royal déterminant la durée du travail du personnel navigant dans la batellerie. - Annulation par le Conseil d'Etat

Publication: 3 septembre 1966

Numéro: 1965030501

page: 88888

Dossier numéro: 1965-03-05/

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