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1965030408 BE

1965030408 4 MARS 1965. - ARRETE ROYAL créant un diplôme d'honneur de porte-drapeau de certaines associations patriotiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965030408 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 MARS 1965. - ARRETE ROYAL créant un diplôme d'honneur de porte-drapeau de certaines associations patriotiques

Publication: 15 juin 1965

Numéro: 1965030408

page: 7236

Dossier numéro: 1965-03-04/30

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