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1965030407 BE

1965030407 4 MARS 1965. - Arrêté royal modifiant et complétant le cadre organique du personnel des établissements extérieurs relevant de l'Administration des Beaux-Arts et des Lettres du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965030407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

4 MARS 1965. - Arrêté royal modifiant et complétant le cadre organique du personnel des établissements extérieurs relevant de l'Administration des Beaux-Arts et des Lettres du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

Publication: 8 mai 1965

Numéro: 1965030407

page: 5385

Dossier numéro: 1965-03-04/

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