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1965030405 BE

1965030405 4 MARS 1965. - Arrêté royal portant nomination des membres des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965030405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 MARS 1965. - Arrêté royal portant nomination des membres des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel

Publication: 8 avril 1965

Numéro: 1965030405

page: 88888

Dossier numéro: 1965-03-04/

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