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1965030401 BE

1965030401 4 MARS 1965. - Arrêté royal prescrivant une investigation relative à la quantité de froment indigène actuellement disponible

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965030401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965030401 4 MARS 1965. - Arrêté royal prescrivant une investigation relative à la quantité de froment indigène actuellement disponible Ouvrir la source officielle

4 MARS 1965. - Arrêté royal prescrivant une investigation relative à la quantité de froment indigène actuellement disponible

Publication: 10 mars 1965

Numéro: 1965030401

page: 88888

Dossier numéro: 1965-03-04/

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