1965030311
BE
BE
1965030311 3 MARS 1965. - Arrêté ministériel nommant les membres du Comité professionnel national de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail de la branche d'industrie qui groupe les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie verrière
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965030311 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965030311 3 MARS 1965. - Arrêté ministériel nommant les membres du Comité professionnel national de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail de la branche d'industrie qui groupe les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie verrière
Ouvrir la source officielle
3 MARS 1965. - Arrêté ministériel nommant les membres du Comité professionnel national de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail de la branche d'industrie qui groupe les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie verrière
Publication: 25 mars 1965
Numéro: 1965030311
page: 88888
Dossier numéro: 1965-03-03/