1965030310
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1965030310 3 MARS 1965. - Arrêté ministériel nommant les membres du Comité professionnel national de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail de la branche d'industrie qui groupe les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965030310 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965030310 3 MARS 1965. - Arrêté ministériel nommant les membres du Comité professionnel national de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail de la branche d'industrie qui groupe les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique
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3 MARS 1965. - Arrêté ministériel nommant les membres du Comité professionnel national de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail de la branche d'industrie qui groupe les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique
Publication: 19 mars 1965
Numéro: 1965030310
page: 88888
Dossier numéro: 1965-03-03/