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1965030308 BE

1965030308 3 MARS 1965. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965030308 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965030308 3 MARS 1965. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique Ouvrir la source officielle

3 MARS 1965. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

Publication: 13 avril 1965

Numéro: 1965030308

page: 3934

Dossier numéro: 1965-03-03/

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