1965030303
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1965030303 3 MARS 1965. - Arrêté ministériel déterminant les sections de la Meuse dans lesquelles les canots à moteur peuvent se déplacer à des vitesses supérieures aux maxima fixés par le règlement particulier de la Meuse et de l'Ourthe
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965030303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965030303 3 MARS 1965. - Arrêté ministériel déterminant les sections de la Meuse dans lesquelles les canots à moteur peuvent se déplacer à des vitesses supérieures aux maxima fixés par le règlement particulier de la Meuse et de l'Ourthe
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3 MARS 1965. - Arrêté ministériel déterminant les sections de la Meuse dans lesquelles les canots à moteur peuvent se déplacer à des vitesses supérieures aux maxima fixés par le règlement particulier de la Meuse et de l'Ourthe
Publication: 16 mars 1965
Numéro: 1965030303
page: 2740
Dossier numéro: 1965-03-03/