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1965030203 BE

1965030203 2 MARS 1965. - Arrêté ministériel relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965030203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965030203 2 MARS 1965. - Arrêté ministériel relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse Ouvrir la source officielle

2 MARS 1965. - Arrêté ministériel relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse

Publication: 6 mars 1965

Numéro: 1965030203

page: 88888

Dossier numéro: 1965-03-02/

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