1965030109
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1965030109 1 MARS 1965. - Arrêté royal relatif aux redevances à percevoir par la Régie des voies aériennes pour l'utilisation de l'aérodrome militaire de Liège-Bierset par des aéronefs autres que les aéronefs militaires
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965030109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965030109 1 MARS 1965. - Arrêté royal relatif aux redevances à percevoir par la Régie des voies aériennes pour l'utilisation de l'aérodrome militaire de Liège-Bierset par des aéronefs autres que les aéronefs militaires
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1 MARS 1965. - Arrêté royal relatif aux redevances à percevoir par la Régie des voies aériennes pour l'utilisation de l'aérodrome militaire de Liège-Bierset par des aéronefs autres que les aéronefs militaires
Publication: 9 avril 1965
Numéro: 1965030109
page: 3839
Dossier numéro: 1965-03-01/