1965030108
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1965030108 1 MARS 1965. - Arrêté royal fixant les redevances dues pour l'utilisation par les aéronefs militaires des aérodromes administrés par la Régie des voies aériennes
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965030108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965030108 1 MARS 1965. - Arrêté royal fixant les redevances dues pour l'utilisation par les aéronefs militaires des aérodromes administrés par la Régie des voies aériennes
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1 MARS 1965. - Arrêté royal fixant les redevances dues pour l'utilisation par les aéronefs militaires des aérodromes administrés par la Régie des voies aériennes
Publication: 9 avril 1965
Numéro: 1965030108
page: 3838
Dossier numéro: 1965-03-01/