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1965030107 BE

1965030107 1 MARS 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 fixant les redevances à percevoir pour l'utilisation des aérodromes administrés par la Régie des voies aériennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965030107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965030107 1 MARS 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 fixant les redevances à percevoir pour l'utilisation des aérodromes administrés par la Régie des voies aériennes Ouvrir la source officielle

1 MARS 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 fixant les redevances à percevoir pour l'utilisation des aérodromes administrés par la Régie des voies aériennes

Publication: 6 avril 1965

Numéro: 1965030107

page: 3599

Dossier numéro: 1965-03-01/

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