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1965030106 BE

1965030106 1 MARS 1965. - Loi contenant le budget du Ministère des Affaires économiques et de l'Energie pour l'exercice 1965

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965030106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965030106 1 MARS 1965. - Loi contenant le budget du Ministère des Affaires économiques et de l'Energie pour l'exercice 1965 Ouvrir la source officielle

1 MARS 1965. - Loi contenant le budget du Ministère des Affaires économiques et de l'Energie pour l'exercice 1965

Publication: 2 avril 1965

Numéro: 1965030106

page: 88888

Dossier numéro: 1965-03-01/

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