1965022610
BE
1965022610 26 FEVRIER 1965. - Arrêté royal relatif à la suppression de l'Ecole d'Administration du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965022610 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965022610 26 FEVRIER 1965. - Arrêté royal relatif à la suppression de l'Ecole d'Administration du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur
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26 FEVRIER 1965. - Arrêté royal relatif à la suppression de l'Ecole d'Administration du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur
Publication: 25 mai 1965
Numéro: 1965022610
page: 88888
Dossier numéro: 1965-02-26/