Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1965022608 BE

1965022608 26 FEVRIER 1965. - Loi contenant le budget du Ministère de la Défense nationale pour l'exercice 1965

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965022608 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965022608 26 FEVRIER 1965. - Loi contenant le budget du Ministère de la Défense nationale pour l'exercice 1965 Ouvrir la source officielle

26 FEVRIER 1965. - Loi contenant le budget du Ministère de la Défense nationale pour l'exercice 1965

Publication: 11 mars 1965

Numéro: 1965022608

page: 88888

Dossier numéro: 1965-02-26/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →