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1965022604 BE

1965022604 26 FEVRIER 1965. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er mars 1965

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965022604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965022604 26 FEVRIER 1965. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er mars 1965 Ouvrir la source officielle

26 FEVRIER 1965. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er mars 1965

Publication: 3 mars 1965

Numéro: 1965022604

page: 88888

Dossier numéro: 1965-02-26/

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