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1965022506 BE

1965022506 25 FEVRIER 1965. - Loi contenant le budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour l'exercice 1965

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965022506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 FEVRIER 1965. - Loi contenant le budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour l'exercice 1965

Publication: 12 mars 1965

Numéro: 1965022506

page: 88888

Dossier numéro: 1965-02-25/

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