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1965022501 BE

1965022501 25 FEVRIER 1965. - Arrêté royal portant dérogation en ce qui concerne l'industrie et le commerce du pétrole aux dispositions de la loi du 15 juillet 1964 sur la durée du travail dans les secteurs publics et privés de l'économie nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965022501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965022501 25 FEVRIER 1965. - Arrêté royal portant dérogation en ce qui concerne l'industrie et le commerce du pétrole aux dispositions de la loi du 15 juillet 1964 sur la durée du travail dans les secteurs publics et privés de l'économie nationale Ouvrir la source officielle

25 FEVRIER 1965. - Arrêté royal portant dérogation en ce qui concerne l'industrie et le commerce du pétrole aux dispositions de la loi du 15 juillet 1964 sur la durée du travail dans les secteurs publics et privés de l'économie nationale

Publication: 27 février 1965

Numéro: 1965022501

page: 88888

Dossier numéro: 1965-02-25/

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