1965022413
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1965022413 24 FEVRIER 1965. - Arrêté royal - Saint-Nicolas. - Ecoles communales : a) école primaire des filles, De Meesterstraat, suppression de la seconde classe, au 1er septembre 1964; b) école primaire, Tereken, suppression des cinquième et sixième classes, au 1er septembre 1964; c) école primaire, Driekoningen, suppression de la troisième classe, au 1er octobre 1964. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965022413 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965022413 24 FEVRIER 1965. - Arrêté royal - Saint-Nicolas. - Ecoles communales : a) école primaire des filles, De Meesterstraat, suppression de la seconde classe, au 1er septembre 1964; b) école primaire, Tereken, suppression des cinquième et sixième classes, au 1er septembre 1964; c) école primaire, Driekoningen, suppression de la troisième classe, au 1er octobre 1964. - Approbation
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24 FEVRIER 1965. - Arrêté royal - Saint-Nicolas. - Ecoles communales : a) école primaire des filles, De Meesterstraat, suppression de la seconde classe, au 1er septembre 1964; b) école primaire, Tereken, suppression des cinquième et sixième classes, au 1er septembre 1964; c) école primaire, Driekoningen, suppression de la troisième classe, au 1er octobre 1964. - Approbation
Publication: 23 avril 1965
Numéro: 1965022413
page: 88888
Dossier numéro: 1965-02-24/