1965022411
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1965022411 24 FEVRIER 1965. - Arrêté royal - Sint-Joris-ten-Distel. - Suppression de l'école communale pour garçons à classe unique, au 1er septembre 1964. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965022411 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965022411 24 FEVRIER 1965. - Arrêté royal - Sint-Joris-ten-Distel. - Suppression de l'école communale pour garçons à classe unique, au 1er septembre 1964. - Approbation
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24 FEVRIER 1965. - Arrêté royal - Sint-Joris-ten-Distel. - Suppression de l'école communale pour garçons à classe unique, au 1er septembre 1964. - Approbation
Publication: 23 avril 1965
Numéro: 1965022411
page: 88888
Dossier numéro: 1965-02-24/